Marché carbone en RDC : la société civile environnementale appelle à la suspension du projet de loi et exige des consultations inclusives

Les organisations de la société civile environnementale de la République démocratique du Congo ont exprimé leur profonde préoccupation face au Projet de loi portant cadre légal du marché carbone et encadrement de la participation de la RDC aux approches coopératives de l’article 6 de l’Accord de Paris. Réunies à Kinshasa le jeudi 30 juillet 2026, elles estiment que ce texte, dans sa forme comme dans son contenu, présente de nombreuses insuffisances susceptibles de compromettre une gouvernance transparente, équitable et durable du marché carbone en RDC.

À l’issue d’une analyse approfondie, les organisations signataires relèvent plusieurs irrégularités. Sur la forme, elles dénoncent un intitulé jugé redondant, un style rédactionnel peu cohérent ainsi que l’utilisation de certains concepts en langue anglaise, rendant le texte difficile à comprendre et à interpréter.

Sur le plan juridique et institutionnel, la société civile critique notamment le recours à une procédure ne favorisant pas un débat inclusif, le non-respect de certains textes réglementaires en vigueur, ainsi que la multiplication des organes de gestion du marché carbone.

Selon les participants, cette architecture institutionnelle risque d’entraîner des conflits de compétences, d’alourdir les coûts administratifs et de nuire au bon fonctionnement du système. Ils regrettent également l’absence d’un rôle clairement défini pour les provinces et les Entités Territoriales Décentralisées, ainsi que le manque de mécanismes de contrôle, de médiation et d’arbitrage.

Les organisations environnementales attirent également l’attention sur l’ambiguïté du projet de loi concernant la propriété du carbone et des crédits carbone. Bien que le texte rappelle le principe de la souveraineté de l’État sur les ressources naturelles, il ne précise pas clairement les droits de propriété liés aux ressources carbone, une situation qui pourrait être source de conflits à l’avenir.

Sur les aspects environnementaux et socioéconomiques, les participants estiment que le projet de loi met essentiellement l’accent sur la valorisation du carbone, sans intégrer suffisamment les enjeux liés à la protection de la biodiversité, à la conservation des ressources en eau, à la préservation des sols, à l’adaptation aux changements climatiques et au renforcement de la résilience des populations.

La société civile regrette également l’absence de consultations préalables avec les communautés locales, les peuples autochtones, les organisations de la société civile, le secteur privé et les autres parties prenantes concernées. Elle met en garde contre les risques d’accaparement des terres, de dépossession foncière et de multiplication des conflits entre les communautés, les exploitants forestiers, les producteurs agricoles, les sociétés minières et les développeurs de projets carbone.

Les organisations signataires dénoncent en outre le silence du projet de loi sur les mécanismes de développement communautaire, l’amélioration des conditions de vie des populations et les cahiers des charges communautaires. Elles estiment également que le texte concentre un pouvoir excessif entre les mains du ministre en charge de l’Environnement, au détriment des autres institutions concernées.

En matière d’inclusion, les participants regrettent que le projet ne définisse pas clairement les modalités du Consentement Libre, Préalable et Éclairé (CLIP), ni les mécanismes de recours en cas de violation. Ils déplorent également la faible représentation des communautés locales, des peuples autochtones, de la société civile et du secteur privé dans les instances de gouvernance proposées.

Face à ces préoccupations, les organisations de la société civile environnementale recommandent au Président de la République de surseoir à la signature de l’ordonnance-loi portant sur le marché carbone et d’exiger l’organisation de consultations nationales inclusives avant toute adoption définitive du texte. Elles demandent également à la Première Ministre de renvoyer le projet de loi à l’ensemble des parties prenantes afin qu’il fasse l’objet de discussions transparentes, participatives et approfondies.

Les partenaires techniques et financiers sont, quant à eux, invités à accompagner ce processus de concertation afin de garantir l’élaboration d’un cadre juridique répondant aux exigences de bonne gouvernance, de protection de l’environnement et de justice sociale.

Par ailleurs, les organisations de la société civile, les communautés locales, les peuples autochtones ainsi que le secteur privé lancent un appel à la vigilance et à la mobilisation afin que la future législation sur le marché carbone reflète véritablement les intérêts nationaux et les attentes des populations directement concernées.

Cette déclaration est notamment portée par plusieurs organisations, parmi lesquelles GTCR-R, CENADEP, BVGRN, APEM, INIDEV, AFREWATCH, ASADHO et OMC-RDC, qui réaffirment leur engagement en faveur d’une gouvernance inclusive, transparente et responsable du marché carbone en République démocratique du Congo.

Jean béni Nseposwa correspondant INONGO/Maï-ndombe