RDC : « un contrat agricole ne doit pas devenir un titre foncier », Mfumu Difima sonne l’alerte à l’Expo Béton 2026

L’expansion urbaine et les transactions foncières fragilisent les droits des communautés coutumières en République démocratique du Congo. À l’Expo Béton 2026, le Roi Kongo, Mfumu Difima, appelle à une réforme qui distingue le droit d’exploiter une terre de celui d’en revendiquer la propriété, tout en associant les autorités coutumières aux décisions foncières.

La modernisation des villes congolaises ne doit pas se faire au détriment des communautés coutumières. C’est le plaidoyer porté par Sa Majesté Mfumu Difima, et président du Conseil supérieur de l’autorité traditionnelle et coutumière (CONATC), lors de la 12ᵉ édition d’Expo Béton 2026, organisée à Kinshasa autour du thème « Kinshasa, locomotive de la transformation des villes de la RDC ».

D’après son argumentaire, la réforme foncière doit dépasser les simples procédures administratives afin de garantir les droits des communautés et de prévenir les conflits liés à l’occupation des terres.

« La réforme foncière que nous recherchons dans cette République ne doit pas être une simple opération administrative. Elle doit permettre de remettre les choses à leur juste place », a-t-il déclaré, plaidant en faveur d’une refondation qui tienne compte des réalités locales.

À cette occasion, Mfumu Difima a vivement salué les efforts de la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele Mimpa, tout en insistant sur la participation effective des autorités coutumières au processus de réforme.

« Il est important que cette réforme ne soit pas mise en œuvre sans les communautés coutumières concernées. J’espère que vous nous associerez pleinement à ce processus », a-t-il plaidé.

Dans son intervention, il a également évoqué l’article 389 et la loi Bakajika de 1966 pour soulever la question de la reconnaissance des droits fonciers. À travers l’exemple du campus universitaire de Kinshasa, il a interrogé les mécanismes permettant de déterminer les droits sur une terre lorsque des revendications coutumières existent. Le souverain Kongo appelle ainsi à une meilleure prise en compte des communautés dans les procédures d’identification, de clarification et de sécurisation des terres. Une démarche qui pourrait contribuer à prévenir les contestations et à limiter les conflits fonciers.

Contrats agricoles, prévenir la dépossession des communautés

L’un des points majeurs de son allocution concerne la distinction entre l’exploitation agricole d’une parcelle et son acquisition foncière. Mfumu Difima a illustré cette problématique par le cas d’une communauté qui met dix hectares à la disposition d’un exploitant agricole contre une compensation convenue. Un tel accord autorise l’exploitation de la terre, mais ne signifie pas nécessairement que la communauté en cède la propriété.

« Un contrat agricole ne doit pas être confondu avec une cession foncière », a-t-il rappelé.

Le risque, a-t-il expliqué, est de voir certains actes administratifs liés à ces accords servir de fondement à des revendications foncières plus étendues, au détriment des communautés qui ont initialement mis leurs terres à disposition.

En outre, le Roi Kongo précise que la réforme doit donc clarifier les droits et les responsabilités des exploitants, des communautés coutumières et de l’administration. Au-delà des enjeux juridiques, cette sécurisation est essentielle pour réduire les tensions sociales et préserver les espaces dont dépendent les populations.

Aménagement du territoire, reconnaître les chefs coutumiers

La gouvernance foncière ne peut, à ses yeux, être dissociée du rôle des chefs coutumiers dans l’organisation des communautés et l’aménagement du territoire. Il loue les initiatives favorisant la collaboration entre les autorités publiques et les chefs de village, notamment dans le cadre des comités locaux de sécurité. Toutefois, il a insisté sur la nécessité de respecter les responsabilités de chacun.

« Lorsqu’une autorité arrive dans un village, elle doit reconnaître le rôle du chef de village et travailler avec lui dans le respect des responsabilités de chacun », a-t-il souligné.

Cette collaboration doit s’accompagner d’un cadre institutionnel adapté et de moyens concrets. Selon Sa Majesté Mfumu, les décisions d’aménagement ne peuvent ignorer les structures traditionnelles, les usages locaux et les populations directement concernées.

À travers ce plaidoyer à l’Expo Béton 2026, Mfumu Difima défend une réforme foncière fondée sur le dialogue entre le droit moderne et les pratiques coutumières. Il appelle les pouvoirs publics à renforcer la concertation, à clarifier les droits de propriété et d’usage et à mieux protéger le patrimoine foncier communautaire.

Bien que l’urbanisation accentue la pression sur les terres, la prise en compte des droits coutumiers constitue un enjeu majeur pour prévenir les conflits et favoriser un développement territorial plus inclusif. Le défi est donc de moderniser les villes congolaises sans déposséder les communautés de leurs terres. Pour Mfumu Difima, la refondation foncière doit concilier développement urbain, justice sociale et respect des droits des populations.

Onesime Lukau