Climat : la RDC se dote enfin d’un cadre légal historique pour réguler son marché du carbone

C’est une avancée majeure pour le deuxième plus grand bassin forestier de la planète. En pleine Semaine nationale du climat, qui se tient du 26 au 30 octobre à Kinshasa, la République Démocratique du Congo (RDC) franchit un cap décisif : le président Félix Tshisekedi a officialisé la promulgation de la loi portant régime juridique du marché du carbone, dont l’annonce a été faite ce mardi à la télévision nationale. Cette loi porte ratification de l’ordonnance loi n°26/016 du 7 septembre 2026. Elle avait été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 22 octobre dernier (74 voix sur 74 votants), à la suite d’une présentation menée par Marie Nyange Ndambo, ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du climat.

Pour le gouvernement congolais, l’objectif est clair : reprendre le contrôle et apporter de la transparence dans un secteur jusqu’alors marqué par des concessions forestières opaques et des contrats informels.

Présenté par l’exécutif comme un outil de souveraineté économique et écologique, le nouveau cadre réglementaire repose sur trois axes fondamentaux.

Le premier, un Registre National Souverain (« Lumière ») : cette plateforme centrale va répertorier et comptabiliser l’ensemble des crédits carbone émis sur le territoire national.

Le deuxième, un mécanisme rigoureux de Mesure, Rapportage et Vérification (MRV) : ce dispositif permettra d’évaluer scientifiquement les projets afin de garantir que chaque crédit vendu corresponde à une réduction effective et mesurable des émissions de gaz à effet de serre.

Le troisième axe, un champ d’application élargi : le texte dépasse le seul cadre forestier traditionnel pour englober désormais les secteurs de l’agriculture, des mines, de la gestion de l’eau et des déchets.

Partage des revenus : un enjeu social et communautaire

Au-delà de la rigueur technique, le volet le plus attendu concerne la redistribution des retombées financières. En adoptant ce texte, le Sénat a formulé des recommandations fermes afin que la finance carbone bénéficie directement aux populations locales.

Au moins 20 % des revenus devront être effectivement reversés aux communautés locales et aux peuples autochtones pygmées, gardiens traditionnels des écosystèmes.
Des arrêtés d’application devront fixer la quote-part revenant spécifiquement aux provinces ainsi qu’aux entités territoriales décentralisées (ETD).

Avec ce dispositif, la RDC entend valoriser son rôle capital de « pays-solution » face au réchauffement climatique, tout en garantissant des retombées économiques équitables et durables pour ses territoires.

La rédaction