RDC : la loi sur le marché carbone face à la montre, entre urgence législative, exigences de la société civile et transition technologique mondiale

Le projet de loi portant réglementation du marché carbone, déclaré recevable il y a quelques jours à l’Assemblée nationale. Une initiative portée par la ministre de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle Économie du Climat, Marie Nyange Ndambo, marque un tournant institutionnel pour la République démocratique du Congo. Face au désordre qui caractérisait la gestion des projets carbone à travers le pays, Kinshasa entend instaurer un cadre souverain, transparent et aligné sur l’article 6 de l’Accord de Paris.

Toutefois, ce texte décisif se heurte à une double contrainte : les revendications pressantes d’inclusivité formulée par la société civile environnementale et l’accélération des technologies bas carbone dans le monde industrialisé, qui menace de réduire à terme la valeur marchande du carbone forestier.

La fin du « Far West » environnemental

Pendant des années, le manque de régulation en RDC a laissé le champ libre à des projets opaques de compensation carbone, souvent signés sans retombées tangibles pour le Trésor public ni pour les communautés riveraines.

La mise en place du Registre national du carbone « Lumière » et d’un dispositif strict de Mesure, Rapportage et Vérification (MRV) vise entre autres à mettre fin à la double comptabilisation et aux chevauchements de concessions ; à sécuriser les parts de l’État pour transformer ce potentiel naturel en levier de développement et à garantir la crédibilité internationale des crédits carbone congolais face aux exigences des investisseurs.

La société civile face au pouvoir : le défi de l’inclusivité

Pour la société civile environnementale et les Peuples Autochtones et Populations Locales (PAP), la régulation est indispensable, mais son élaboration ne doit pas sacrifier la concertation. L’implication de toutes les parties prenantes au processus d’élaboration de la loi devrait être de mise.

Leurs principales attentes portent notamment sur le partage équitable des bénéfices, en s’assurant que les communautés gardiennes des forêts soient les premières bénéficiaires financières. Le consentement libre, informé et préalable, voire éclairé (CLIP-E) devrait éviter toute marginalisation dans les processus d’attribution ou de gestion des espaces forestiers, ainsi que la co-construction législative pour veiller à ce que l’examen du texte par la commission parlementaire intègre leurs observations pour éviter un cadre purement technocratique.

« Il s’agit d’une matière hautement technique régie à l’international, mais nous devons concilier cette rigueur avec la protection des droits de nos populations », avait rappelé le ministère de l’Environnement lors des récentes sessions de concertation.

L’ombre des technologies bas carbone : Une course contre la montre

Pendant que la RDC peaufine son arsenal juridique, les pays industrialisés investissent massivement dans la décarbonation à la source : hydrogène vert, captage et stockage direct du carbone (DAC), technologies industrielles zéro émission. Cette transition technologique accélérée modifie l’économie du carbone mondial.

Dans les années 2020, le secteur est caractérisé par une forte demande en crédits forestiers. Par contre, à l’horizon 2030-2040, c’est plutôt l’essor des technologies bas carbone qui tendra à dominer le secteur, à travers des solutions fondées sur la nature, la réduction directe et le captage industriel.

Fenêtre d’opportunité étroite

Aux vues de la situation sur le terrain et compte tenu de son évolution sur le plan international, un besoin urgent d’un cadre législatif et scientifique solide et robuste se fait sentir en RDC. Si le marché des crédits forestiers ne se structure pas rapidement sur le plan scientifique et législatif, la RDC risque de voir sa fenêtre d’opportunité se refermer.

Les acheteurs internationaux privilégieront à terme des solutions technologiques intégrées plutôt que des compensations dites « fondées sur la nature » sujettes aux controverses de gouvernance. D’où la nécessité pour le pays de trouver un équilibre, délicat soit-il, entre le triple enjeu (législatif, scientifique et économique), le risque et la solution stratégique.

L’enjeu législatif doit éviter d’adopter une loi précipitée sans l’adhésion des communautés. Pour éviter ce risque, la solution stratégique est d’enrichir le texte en commission avec les propositions de la société civile. Sur le plan scientifique, le risque est la perte de crédibilité du carbone forestier par manque de données fiables, dont la solution réside dans l’opérationnalisation rapide du système Mesure-Rapportage-Vérification (MRV) et le registre souverain « lumière ».

Enfin, sur le plan économique, il y a à craindre l’arrivée tardive sur le marché mondial face à l’essor des CleanTechs, solution préconisée, l’accélération de la validation des projets en garantissant leur intégrité.

Ainsi, pour le « Pays-Solution », l’heure n’est plus aux atermoiements. La valorisation du carbone forestier congolais exige une convergence immédiate entre la rigueur de la loi, l’inclusivité sociale et la précision scientifique.

Ruben Ns Mayoni