Marché carbone et concessions forestières en RDC : la société civile en première ligne pour garantir les droits des communautés

La République Démocratique du Congo (RDC) vient de franchir un cap décisif dans la gestion de son immense patrimoine forestier avec la promulgation de l’Ordonnance-loi relative au marché carbone. Si cette opportunité financière verte est saluée pour son potentiel de développement local et de conservation, elle soulève de vifs débats au sein de la société civile. Entre impératifs climatiques et protection des droits fonciers, le Réseau d’Engagement pour l’environnement et les droits Humains (R-EDH) s’organise pour décrypter ce nouveau paysage juridique.

Le nouveau dispositif légal redessine les règles du jeu de la gouvernance carbone congolaise. Pour les acteurs sociaux et environnementaux, l’enjeu immédiat réside dans l’analyse minutieuse des garanties offertes aux communautés locales et aux peuples autochtones (Colo & PA).
Par ailleurs, des points de vigilance majeurs relevés par la société civile concernent notamment le respect effectif du Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP), a transparence absolue des contrats et des transactions carbone; l’équité dans le partage des bénéfices issus de la valorisation du carbone forestier, et la préservation de l’intégrité environnementale face aux risques de spéculation.

L’énigme des concessions forestières de conservation

En parallèle de cette transition réglementaire, la situation des concessions forestières de conservation cristallise les tensions. Les données récentes font état d’une expansion fulgurante de 18 à 71 concessions de conservation entre 2024 et 2026, dont 48 font l’objet d’interrogations profondes. Cette augmentation rapide soulève des questions légitimes, d’abord sur la traçabilité administrative et la base juridique de ces attributions, ensuite sur leur conformité stricte avec le cadre légal en vigueur et enfin, sur leurs incidences directes sur les droits coutumiers et l’accès des communautés à leurs terres ancestrales.

Recommandations et perspectives

À l’issue de ses travaux d’analyse et de concertation, le R-EDH a formulé des recommandations stratégiques fortes axées entre autres sur l’encadrement des mesures d’application pour veiller à ce que les décrets d’application de l’Ordonnance-loi intègrent des mécanismes de contrôle et de redevabilité rigoureux. Il s’agit également du renforcement du monitoring civique en mettant sur pied un suivi indépendant pour auditer la transparence des transactions carbone et documenter la réalité du terrain. Enfin, il devra aussi être question d’auditer les concessions de conservation, en exigeant la transparence sur le statut et la légalité des 48 concessions forestières questionnées afin de prévenir tout accaparement des terres au détriment des populations locales.

Tout compte fait. Il convient de souligner que le succès de la transition écologique en RDC ne se mesurera pas seulement en volume de crédits carbone générés, ou des fonds engrangés, mais à l’aune de la justice sociale et du respect des droits des communautés locales et peuples autochtones qui protègent ces forêts depuis des générations et qui en dépendent totalement pour leurs besoins primordiaux.

Ruben Ns Mayoni