Écocide en RDC : le pays se dirige vers l’adoption d’une loi faisant de l’écocide une infraction autonome

La proposition de loi visant à introduire l’infraction autonome d’écocide dans la législation congolaise était au cœur des débats lors d’un atelier d’information tenu ce mardi 10 mars à Kinshasa. Organisé par la Coalition pour la Loi sur l’Écocide en RDC, en collaboration avec l’organisation Congo Basin Conservation Society (CBCS-Network), cet événement visait à éclairer les acteurs sur cette initiative législative majeure qui s’inscrit dans un mouvement international plus large : l’amendement du Statut de Rome de la Cour pénale internationale pour que l’écocide soit reconnu au même titre que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Depuis le 15 décembre 2025, une proposition de loi a été déposée au Sénat pour introduire l’infraction autonome d’écocide dans la législation congolaise. Portée par le sénateur Cedric Ngindu Biduaya, cette initiative s’inscrit dans une dynamique internationale soutenue par le chef de l’État et le gouvernement sur la scène diplomatique.

Plusieurs acteurs clés ont pris part aux échanges pour comprendre les enjeux de ce texte : représentants d’organisations de la société civile environnementale, juristes et étudiants.

La proposition de loi prévoit des modifications à la loi n° 15/022 du 31 décembre 2015 afin d’introduire l’écocide en tant qu’infraction autonome dans le Code pénal congolais, applicable tant en temps de paix qu’en situation de conflit armé. Elle définit l’écocide comme « des actes illégaux ou gratuits commis en sachant qu’ils sont susceptibles de causer des dommages graves et étendus ou à long terme à l’environnement ».

Cette définition s’appuie sur les travaux du groupe d’experts indépendants coprésidé par Philippe Sands et Dior Fall Sow, dont les conclusions ont été publiées en juin 2021. Elle reflète fidèlement le libellé de la proposition d’amendement au Statut de Rome soumise à la Cour pénale internationale en 2024 par Vanuatu, Fidji et Samoa, garantissant ainsi la cohérence entre la législation nationale et l’évolution des normes juridiques internationales.Mettre fin à l’impunité face aux crimes environnementaux.

« Nous souhaitons que ce projet de loi soit enrichi par les parlementaires et les acteurs de la société civile avant son adoption. Ces actes ne menacent pas seulement les générations présentes, mais compromettent également l’avenir des générations futures. L’objectif est d’introduire une infraction assortie de sanctions afin de dissuader les opérateurs économiques, les responsables politiques ou tout citoyen de poser des actes nuisibles à l’environnement », a précisé le sénateur Cedric Ngindu.

Pour l’initiateur de la loi, la RDC est un « pays solution » pour la planète, mais certaines activités illégales tendent à transformer certains espaces en zones de non-droit. D’où la nécessité de renforcer la répression et d’engager la responsabilité civile et pénale de tous les auteurs d’actes qui détruisent l’environnement.

« À terme, cette loi devrait contribuer à une gestion plus responsable des ressources naturelles et environnementales et favoriser la paix autour de leur exploitation. Même en cas d’obstacles dans le processus législatif, nous continuerons à mobiliser des stratégies au niveau national et international pour faire avancer la reconnaissance et la répression de l’écocide », a souligné le sénateur.

Combler un vide juridique

Le représentant de Stop Ecocide International en RDC, Me Alex Kolomwani, a souligné les lacunes de l’arsenal juridique actuel.

« Jusqu’à présent, la législation congolaise ne permettait pas une répression véritablement efficace des crimes environnementaux. Avec la criminalisation de l’écocide, les auteurs de destructions graves de l’environnement pourront être identifiés, poursuivis et sévèrement sanctionnés sur le plan pénal. »

Il a également rappelé le contexte international. « Cette démarche s’inscrit dans une dynamique mondiale portée par Stop Ecocide International pour faire reconnaître l’écocide comme un crime international. La mobilisation de la société civile et des parlementaires en RDC montre la volonté du pays de soutenir cette campagne tout en renforçant la protection de l’environnement au niveau national. L’adoption d’une loi sur l’écocide permettrait de doter le pays d’un instrument juridique fort pour mieux réguler et protéger l’environnement. »

Dans un contexte où l’Est de la RDC est en proie à des conflits liés aux ressources naturelles – une situation qui fragilise les écosystèmes et les communautés – ce texte de loi revêt une importance particulière. Selon l’initiateur, il constitue une opportunité unique de renforcer les législations environnementales existantes afin de dissuader les atteintes les plus graves à l’environnement et de garantir que les destructions de la nature ne restent pas impunies.

Les échanges de cet atelier ont permis d’apporter davantage de clarté sur cette démarche et de recueillir les contributions des représentants de la société civile et du monde juridique, dans une perspective d’enrichissement collectif du texte avant son examen par les parlementaires.

Bertin Al-bashir