Marchés carbone en RDC : Me Félix Credo Lilakako appelle à une loi élaborée avec les contributions de toutes les parties prenantes 

Alors que la République démocratique du Congo ambitionne de devenir un acteur majeur des marchés carbone grâce à son immense potentiel forestier, l’absence d’un cadre juridique clair continue de susciter des interrogations. À l’occasion de la clôture du mois de juin consacré à l’environnement, Me Félix Credo Lilakako, président du Conseil d’administration de l’ONG Juristes pour l’Environnement au Congo (JUREC), a plaidé pour l’élaboration d’une législation fondée sur la transparence et la participation effective de toutes les parties prenantes.

Pour le juriste, le pays ne peut espérer attirer durablement les investisseurs et valoriser ses crédits carbone sans des règles solides, conformes à la fois aux engagements internationaux de la RDC et aux exigences du droit national.

« L’idée d’élaborer un cadre juridique est encore en cours d’enrichissement. Elle sera soumise à la contribution de toutes les parties prenantes avant d’être officiellement présentée au gouvernement », a-t-il expliqué, précisant que plusieurs sessions d’échanges sont envisagées afin de favoriser une appropriation collective du futur dispositif.

Selon Me Félix Credo Lilakako, cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord de Paris, qui encadre les mécanismes internationaux de coopération en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En ratifiant cet accord, rappelle-t-il, la République démocratique du Congo s’est engagée à mettre en place un cadre efficace de régulation des marchés carbone.

Il salue, à cet égard, les initiatives déjà entreprises par l’Agence de Développement du Carbone (ADC), qui constituent une avancée encourageante. Toutefois, leur réussite dépendra de la crédibilité du dispositif juridique qui sera adopté, condition essentielle pour renforcer la confiance des partenaires techniques et financiers ainsi que les acheteurs de crédits carbone.

Abordant les critiques formulées autour des projets du textes, Me Félix Credo considère que le débat porte moins sur leur contenu que sur la manière dont ils sont élaborés.

« Les textes prévoient déjà la consultation des parties prenantes. Les préoccupations exprimées concernent essentiellement le respect de cette procédure », souligne-t-il.

Pour autant, le président du conseil d’administration de JUREC considère qu’il est encore possible de corriger cette situation. La consultation publique étant un processus évolutif, le gouvernement peut toujours associer les différentes parties prenantes avant l’adoption définitive des textes. Il rappelle également que la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement prévoit l’adoption d’un Décret fixant les modalités de la consultation, un texte qui n’a toujours pas été pris.

Dans cette perspective, il recommande aux autorités de tirer profit de la dynamique actuelle pour organiser des consultations nationales, présenter les projets de textes aux acteurs concernés, recueillir leurs observations et intégrer les contributions pertinentes avant la validation des textes.

Finalement, Me Félix Credo Lilakako insiste sur le fait que la future législation sur les marchés carbone devra respecter aussi bien les engagements internationaux de la RDC que les exigences de son droit interne. Il tient aussi à rappeler que l’initiative législative appartient au gouvernement ou aux députés nationaux, conformément à la Constitution, avant d’être soumise aux procédures d’examen, d’harmonisation et d’adoption prévues par la loi. Il souligne enfin que le principe de participation des parties prenantes est consacré par l’article 9 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, qui érige la consultation publique en un pilier de la gouvernance environnementale.

Onésime Lukau