RDC PASS : l’ACEDH sonne l’alarme et exige un moratoire sur un projet jugé opaque et risqué

Présenté comme l’un des piliers de la stratégie « DRC Digital Nation 2030 », le système d’identification numérique RDC PASS fait déjà l’objet de vives critiques. Dans une note technique adressée au président de la République, au Parlement et à plusieurs membres du gouvernement, l’Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH) appelle à la suspension immédiate du projet. L’organisation estime que son déploiement, dans sa forme actuelle, intervient sans garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles, de transparence et de respect des droits fondamentaux.

Si l’ACEDH reconnaît que l’identification numérique pourrait moderniser les services publics, renforcer la lutte contre la fraude administrative et faciliter l’accès des citoyens aux services financiers, elle considère que ces objectifs ne peuvent être atteints au détriment des droits et libertés des Congolais.

« Sans transparence et protection des droits, le RDC PASS risque de devenir un outil d’exclusion et d’aggravation de la vulnérabilité nationale », prévient l’organisation.

Au cœur des préoccupations de l’ACEDH figurent les communautés locales, les peuples autochtones ainsi que les défenseurs de l’environnement et du climat. D’après cette structure de la société civile, ces populations, déjà confrontées à des difficultés pour obtenir des documents d’identité ou accéder aux services publics, risquent d’être les premières victimes d’un déploiement précipité du RDC PASS. En faisant progressivement de l’identifiant numérique une condition d’accès aux services essentiels, les autorités pourraient accentuer les inégalités existantes, notamment dans les zones rurales où l’accès au numérique demeure limité.

Par ailleurs, l’ACEDH déplore l’absence de consultation publique et de mécanismes de participation citoyenne, alors que ces communautés sont directement concernées par les politiques relatives à la gouvernance des ressources naturelles, à la transition énergétique et à la lutte contre les changements climatiques.

« Le numérique n’a pas que des aspects positifs et, s’il est mal géré, il risque d’être plus dangereux que la situation qui existait avant son adoption », souligne la note technique.

L’ACEDH s’interroge également sur les conditions dans lesquelles le partenariat public-privé a été conclu avec Trident Digital Tech Holdings Ltd. Elle regrette que le contrat n’ait pas été rendu public et réclame davantage de transparence sur plusieurs questions sensibles entre autres, la propriété des données biométriques des citoyens congolais, leur lieu d’hébergement, les garanties de cybersécurité ainsi que les responsabilités en cas de fuite, de piratage ou d’utilisation abusive des informations collectées. Ces nombreuses incertitudes alimentent la méfiance et fragilisent la crédibilité d’un projet destiné à concerner l’ensemble de la population congolaise.

Au-delà des aspects techniques, l’ACEDH met en garde contre les conséquences qu’une centralisation des données pourrait avoir sur les libertés publiques. Elle redoute qu’un système d’identification numérique insuffisamment encadré ne facilite la surveillance de masse, le profilage des citoyens ainsi que la criminalisation des défenseurs des droits humains et des militants climatiques.

« La centralisation de l’identité numérique expose les citoyens à des violations graves de leurs droits », avertit l’organisation.

L’ACEDH plaide pour un moratoire

Face à ces préoccupations, l’organisation recommande la suspension du déploiement du RDC PASS jusqu’à l’adoption d’une législation spécifique sur la protection des données personnelles, la mise en place effective de l’Autorité de protection des données prévue par le Code du numérique ainsi que la publication intégrale du contrat conclu avec Trident Digital Tech Holdings Ltd.

Elle plaide aussi pour l’organisation d’états généraux du numérique réunissant les pouvoirs publics, la société civile, les experts, les communautés locales et les peuples autochtones afin de définir les garanties nécessaires à un système d’identification numérique transparent, inclusif et respectueux des droits fondamentaux.

Pour l’ACEDH, la transformation numérique de la République démocratique du Congo ne pourra être crédible que si elle repose sur la transparence, la souveraineté des données, la participation citoyenne et la protection effective des libertés individuelles.

« Le RDC PASS ne doit pas être un chèque en blanc donné à une entreprise privée au détriment des droits et libertés individuelles », conclut l’organisation.

Onesime Lukau