L’objectif est de soutenir l’action des défenseurs, en particulier ceux engagés contre les énergies fossiles, à travers une mobilisation en faveur d’une révision de la loi et des actions en justice. Plusieurs sessions interactives ont été programmées, notamment : la présentation globale de la loi DDH et des étapes de son obtention, l’état des lieux de la situation des défenseurs depuis son adoption, une analyse critique de son contenu controversé, la restitution des recommandations issues des consultations avec les DDH, et enfin la présentation du texte citoyen de révision par Me Eric Kambale.

Le représentant de Samuel Mbemba, ministre des Droits humains, présent à l’ouverture, a placé les échanges sous le signe de la transparence et de la dignité humaine. Il a appelé à une responsabilité collective pour garantir un cadre légal clair, protecteur et conforme aux standards nationaux et internationaux.

« L’enrichissement du texte citoyen doit refléter les préoccupations réelles des défenseurs, renforcer les mécanismes de protection, préciser les responsabilités des autorités publiques et garantir un environnement sûr pour l’exercice des libertés fondamentales », a-t-il déclaré. Il a invité les participants à faire preuve de rigueur, d’écoute mutuelle et d’esprit constructif, guidés par l’intérêt général et la volonté commune de consolider l’état de droit en RDC.

Pour le Secrétaire exécutif de l’ACEDH, Me Olivier Ndoole, certains articles de la loi actuelle posent problème, en particulier les articles 7, 11, 26, 27 et 28.

« Si vous prenez la combinaison des articles 7 et 11, et que vous les associez aux articles 26, 27 et 28, vous vous retrouvez face à un mécanisme répressif contre les défenseurs des droits humains, alors que nous sommes censés être dans un cadre légal protecteur. Cette combinaison vide la substance de la protection. Cela devient comme un droit pénal spécial contre les défenseurs en RDC », a-t-il dénoncé.

Des défenseurs climatiques particulièrement vulnérables

Me Olivier Ndoole a également mis en lumière la situation des défenseurs climatiques, très touchés par les contraintes de la loi.

« Toutes les conditionnalités posées – enregistrement, identification, rapportage – placent ces défenseurs dans une situation de vulnérabilité. Près de 80 % des défenseurs et militants climatiques sont des personnes qui ne savent ni lire ni écrire, mais qui fournissent un travail exceptionnel, jusqu’au sacrifice suprême. Certains ont été tués, d’autres sont dans des zones rebelles et fournissent à l’État des informations précieuses face à l’agression que subit le pays. »

Il s’interroge : « Faudra-t-il, au nom d’une certaine législation, les écarter de ces efforts ? Ou faudra-t-il au contraire disposer d’un cadre légal qui fédère toutes les énergies des acteurs ruraux pour contribuer à la construction d’une RDC, pays solution face aux enjeux climatiques ? »

Abordant la question de la transition énergétique et technologique, le Secrétaire exécutif de l’ACEDH a insisté sur la nécessité d’une transition juste. « Elle ne sera juste que si elle inclut la participation des communautés locales et des peuples autochtones, qui sont en première ligne pour défendre les droits environnementaux en RDC. »

L’ACEDH constate une recrudescence des violations des droits des défenseurs fonciers et environnementaux, allant jusqu’à des assassinats, malgré l’existence de la loi. L’atelier vise à recueillir commentaires, amendements et observations des participants pour enrichir le texte citoyen avant sa consolidation et les prochaines étapes du plaidoyer.

Bertin Al-bashir

L’article Protection des défenseurs des droits humains en RDC : l’ACEDH mène des travaux pour l’enrichissement et la validation de la loi n° 23-07 est apparu en premier sur Vers Vert-infos.

Dans sa communication, l’ACEDH dénonce un processus « extrêmement périlleux » qui menace les libertés et expose les défenseurs, notamment environnementaux, à un risque de surveillance étatique. Cette procédure officialisée en août dernier, requiert la soumission de documents personnels détaillés (lettre de demande, copie de pièces d’identité, rapports d’activité, etc.)

Loin de garantir la transparence, pour l’ACEDH cette mesure conduirait à « la création d’un répertoire national officiel facilitant le contrôle étatique » et pourrait mener à des « menaces et persécutions », voire au « retrait de la carte valant interdiction d’exerce».

Cette organisation de la société civile souligne que cette obligation, bien que présentée comme volontaire, est de facto obligatoire pour bénéficier des protections, créant ainsi une catégorie de DDH « officiels » et excluant les autres, qui risquent une « marginalisation juridique » et “des sanctions pénales ».

Par ailleurs, ACEDH conteste le fondement juridique de la mesure. « (…) cette mesure ne repose sur aucun fondement constitutionnel ni dans les instruments juridiques antérieurs auxquels on fait pourtant référence dans l’exposé des motifs de la loi Nᵒ 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du DDH en RDC. L’article 7 de cette loi prévoit l’enregistrement des DDH non affiliés àune association pour des raisons « de fiabilité », tout en garantissant leur indépendance vis-à-vis de la CNDH », peut-on lire dans ce communiqué.

Face à ce qu’elle perçoit comme une faille de la part de la CNDH compte tenu de son devoir de protection, l’ONG exige la suspension immédiate de la mesure, la mise en place d’une commission mixte (CNDH/DDH) pour recueillir les avis, la révision du cadre juridique pour une protection effective et institutionnelle, l’ouverture d’un dialogue inclusif et transparent conforme aux standards internationaux, ainsi que l’évaluation de son impact sur les défenseurs, particulièrement ceux des zones rurales.

« La défense des droits humains est un pilier fondamental de la démocratie et de l’État de droit en RDC. Tout mécanisme compromettant cette mission essentielle doit être abandonné au plus vite. La préservation des libertés fondamentales et la sécurité des DDH doivent primer sur toute démarche bureaucratique ou politique », a conclu le communiqué.

Bertin Al-bashir

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Cette activité, tenue en faveur des magistrats civils et militaires, avocats, acteurs de la société civile, femmes et jeunes, s’inscrit dans le contexte l’avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice de La Haye concernant les obligations des Etats en matière climatique et droits de l’homme, Cas de la RDC dans le paysage des Virunga.

Initié grâce au partenariat entre l’ACEDH d’une part, et la justice Congolaise,  ELAW et FDHM d’autre part, l’objectif est d’accroître l’engagement communautaire et judiciaire en matière du droit au contentieux et faire usage des textes juridiques pour la protection de l’environnement. 

A en croire l’ACEDH, les contentieux climatiques et ceux relatifs à la Biodiversité sont à la fois un droit des citoyens et la société civile  pour faire avancer le débat judiciaire à travers des procès, plaidoyers et lobbies sur les questions de justice climatique. Ils constituent également un outil de travail, une stratégie légale pour faire avancer les litiges stratégiques liés aux questions climatiques, la sauvegarde sociale et la question de la biodiversité.

Insistance a été faite sur le contenu de l’avis consultatif de la CIJ en matière de justice climatique, dont plus de 45 participants venus de différentes parties du Nord-Kivu ont assisté à ces assises, pour discuter, dialoguer, échanger, et assister à des présentations de cadrage et d’analyse des participants et des facilitateurs.

Eric Kitakya, conservateur du Parc des Virunga, a dressé un état des lieux alarmant, soulignant que « plus de 200 éco-gardes ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions ». Il a identifié l’insécurité et la corruption comme des freins majeurs pour la protection de la biodiversité.

De son côté, Maître Olivier Ndoole a brossé un aperçu historique et actuel de l’évolution du contentieux climatique et de la biodiversité dans le monde, en Afrique subsaharienne et en RDC, illustrant son propos par des jurisprudences récentes.

Maître Patrick Songe, représentant de l’Exécutif provincial, a pour sa part expliqué le rôle du pouvoir exécutif dans la protection climatique et la biodiversité, citant les efforts en matière de politiques réformatrices et d’appui aux poursuites judiciaires.

Par ailleurs, les experts ont plaidé pour la vulgarisation de l’avis consultatif de la CIJ, le renforcement des capacités des acteurs judiciaires, et la nécessité d’un dialogue démocratique entre toutes les parties prenantes. De plus, l’implication des communautés locales et la protection des défenseurs de l’environnement ont été jugées essentielles pour une justice climatique effective.

L’article Nord-Kivu : A Beni, l’ACEDH forme les acteurs judiciaires sur les contentieux climatiques et à la protection de la biodiversité  est apparu en premier sur Vers Vert-infos.

Cette organisation a fait savoir que dans le village de Mege, situé dans le territoire de Watsa, Kibali Gold Mine est accusée d’avoir expulsé de force des habitants pour agrandir ses activités. Ces expulsions violentes laissent les communautés sans solution de relogement appropriée, bafouant ainsi les normes internationales.

Par ailleurs, les habitants refusant des compensations insuffisantes subissent des pressions croissantes : harcèlements judiciaires et violences physiques, selon le communiqué de cette ONG parvenu à la rédaction de versvert-infos.

De ce fait, ACEDH dénonce également l’implication d’investisseurs chinois dans des carrières minières illégales. Outre l’absence d’autorisations réglementaires, des accusations de corruption et de blanchiment d’argent persistent. L’évasion récente de 16 ressortissants chinois arrêtés, facilitée par des complicités locales, illustre ce problème.

Ces abus aggravent la pauvreté des communautés et privent l’État de revenus essentiels, déclare l’organisation, appelant à une gouvernance plus stricte pour éviter ces dérives.

Pour protéger les populations affectées, ACEDH exhorte les autorités compétentes à mettre fin aux expulsions arbitraires et contraindre Kibali Gold Mine à se conformer aux normes de relocalisation, aussi d’engager des poursuites contre les auteurs des abus et leurs complices. L’organisation a en outre imploré le gouvernement à renforcer les contrôles dans les zones minières pour éradiquer les activités illégales, et à l’ambassadeur de Chine de sensibiliser les investisseurs chinois à respecter les lois en vigueur en RDC.

Malgré son potentiel minier considérable, la RDC souffre d’une exploitation qui marginalise les communautés locales. Selon ACEDH, la mise en place d’une gestion plus éthique et responsable des ressources naturelles pourrait transformer ce secteur en levier de développement équitable.

Bertin Al-bashir

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Versvet-infos : Quel est le sens du prix tulipe 2024 vous décerné par l’Ambassade des Pays-Bas ?

Me Olievie Ndoole : Ce prix symbolise la reconnaissance et la valorisation du travail des défenseurs des droits fonciers, des droits de l’environnement de tous les militants climatiques y compris des indigènes qui se battent jour et nuit au prix de leur sang pour la sauvegarde de l’environnement et la protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones.

Il s’agit donc d’une reconnaissance et d’une valorisation pour porter la voix du défenseur paysan de la forêt en République démocratique du Congo.

VVI : A qui dédiez-vous ce prix ?

Me O.N : Ce prix constitue non seulement une motivation, mais symbolise aussi un couronnement des efforts collectifs de tous les défenseurs au niveau rural, qui, au prix de leur vie, de leur sang et de leur liberté se battent jour et nuit pour la sauvegarde de la biodiversité, et même en termes de la transition énergétique, de la protection des droits et des moyens de subsistance des communautés locales contre les économies destructrices des moyens de subsistance, contre toutes ces multinationales qui se battent pour les minerais. Et donc, c’est un couronnement.

VVI : rencontrez-vous des difficultés en tant que défenseurs des droits de l’environnement ?  

Me O.N : On voudrait à juste titre démontrer tous les défenseurs de l’environnement et des droits fonciers dans l’exercice de leur travail font face à plusieurs difficultés. Si vous prenez la période de janvier à juin 2024, plus de 7 défenseurs de l’environnement ont été tués en République démocratique du Congo, d’autres collègues ont été condamnés à 20 ans de prison et croupissent dans la prison de Munzenze.

Moi-même j’ai eu autant de problèmes par rapport à mon engagement. J’ai été en exil aux Pays-Bas en 2015 et au Kenya du fait de mon engagement par rapport à la défendre des droits fonciers et de la biodiversité.

Il faut savoir que la protection de l’environnement, c’est l’une des activités les plus risquées en RDC, bien qu’elles soient des activités plus importantes pour la sauvegarde sociale, des biens des communautés locales. Elles sont aussi des activités qui maintiennent le cap par rapport à ce qui constitue actuellement le pouvoir international en termes de justice climatique pour la République démocratique du Congo, mais aussi les questions d’une transition juste, transparente mais aussi équitable et inclusive en termes de gouvernance des régimes fonciers responsables, justes et durables.

VVI : Qu’en est-il de la loi portant protection des défenseurs des droits humains en RDC ?

Me O.N : Nous ne pouvons pas ne pas dire que la loi portant protection et responsabilité des défenseurs des droits humains c’est déjà quelque chose en termes d’avancées, du fait que c’était un besoin pour la reconnaissance du travail des défenseurs des droits humains. Mais jusque-là, nous ne pouvons pas dire que cette loi nous fait avancer en quoi que ce soit, parce que comme vous le savez, la loi vient mettre en place un droit pénal spécial contre les défenseurs des droits humains.

En ce qui concerne les défenseurs de l’environnement par exemple, nous travaillons avec des défenseurs au niveau rural, la loi met en place des conditionnalités discriminatoires qui écartent totalement ces derniers et qui les exposent même à des peines ou des poursuites. Si vous lisez les articles 26, 27 et 28, et que vous les couplez aux articles 2, 3, 7 et 11, vous trouverez que ça ne facilite pas leur engagement. Et même la liberté en termes de réunion, de manifestations, voire de pensée pour les défenseurs de l’environnement.

Et donc, cette loi mérite une re-visitation, renforcer ce cadre pour donner plus de liberté et de sûreté aux défenseurs de l’environnement, parce que la RDC, en termes de vocation pour la sauvegarde sociale et la protection climatique, doit avoir plus de défenseurs.

VVI : Quelles en sont les perspectives ?

Me O.N : En termes de perspectives, je pense que nous devons engager plus de réformes juridiques et institutionnelles avec un plaidoyer au niveau national et international. Et il faudra soutenir l’initiative Leeds, laquelle initiative vise à mobiliser les acteurs multilatéraux pour voir comment renforcer non seulement l’accès à l’information d’intérêt public et la participation, mais aussi l’accès à la justice en faveur des défenseurs de l’environnement.

Il faudra aussi voir comment plaider et engager des discussions au niveau non seulement local pour avoir un contenu exact et réel sur la question de la transition énergétique, pour éviter qu’elle ne soit un concept qui donne seulement des opportunités aux défenseurs des nations les plus civilisées, qui sont en mesure d’utiliser nos minerais stratégiques, mais que cela donne aussi un contenu aux besoins et aux pensées de toutes ces communautés qui dépendent des moyens de subsistance en termes par exemple de ressources forestières, foncières ou de pêche.

C’est aussi le temps d’engager au niveau régional des discussions en faveur d’un accord du type ex casu, qui pourra donc protéger les défenseurs, et leur faciliter l’accès à la justice et même pour les indigènes, ainsi que capitaliser le savoir communautaire pour la sauvegarde de notre biodiversité. Mais aussi consolider une économie plus verte qui ne dépende pas de l’exploitation des énergies fossiles.

D’autres perspectives, c’est de voir comment engager beaucoup plus de débats au niveau interne pour avoir plus de défenseurs au niveau local qui vont constituer, en quelque sorte, une cheville ouvrière en faveur des engagements en termes de justice climatique pour l’avenir de la planète.

Interview réalisée par Ruben Ns Mayoni

L’article Prix “Tulipe 2024” : Les efforts de l’ACEDH couronnés est apparu en premier sur Vers Vert-infos.

Selon le directeur exécutif du CODED, Me Érick Kassingo, cet événement s’inscrit dans la continuité des deux précédentes sessions tenues à Kinshasa et Matadi, visant à vulgariser la Loi n°23/027 du 15 juin 2023, adoptée en République Démocratique du Congo pour protéger les défenseurs des droits humains. Cette législation marque une avancée majeure en matière de droits humains, plaçant la RDC parmi les cinq pays africains ayant mis en place un cadre légal pour garantir la sécurité et la liberté des DDH.

En effet, cet atelier a sensibilisé les participants sur la nouvelle loi et renforcé leur compréhension des instruments nationaux, régionaux et internationaux relatifs à la protection des DDH. Les objectifs spécifiques incluent la vulgarisation de la Loi n°23/027, l’échange sur des stratégies légales de protection et le partage des meilleures pratiques pour la protection des acteurs sur le terrain.

Parmi les résultats escomptés, l’atelier a visé à mieux informer les défenseurs locaux, à recueillir leurs recommandations pour une amélioration continue de la loi et à favoriser un dialogue constructif entre les différents acteurs présents.

L’atelier a rassemblé des membres de la société civile, des représentants d’organisations internationales de protection des droits humains, des institutions étatiques et des médias locaux. Les sessions ont été organisées sous forme d’exposés suivis de discussions interactives, permettant aux participants de poser des questions et de formuler des recommandations pour renforcer la loi, la perspective étant de la modifier et protéger réellement les DDH.

Les recommandations issues de cette session seront prises en compte pour les futures révisions législatives, afin de garantir une meilleure protection des défenseurs des droits humains en RDC.

La Rédaction

L’article Goma : Atelier d’information et d’échange sur le nouveau cadre légal de protection des Défenseurs des Droits Humains en RDC est apparu en premier sur Vers Vert-infos.

Cet événement, qui a réuni divers acteurs de la société civile, des défenseurs des droits humains et des experts juridiques, a marqué une étape importante dans les efforts continus pour renforcer la sécurité et le soutien accordés à ceux qui œuvrent pour les droits humains dans le pays.

L’objectif principal de cet atelier était de développer une stratégie cohérente et efficace pour influencer la révision de cette loi. Les participants ont travaillé ensemble pour identifier les lacunes de la législation actuelle, proposer des amendements spécifiques, et élaborer un plan d’action pour faire pression sur les législateurs et mobiliser l’opinion publique.

Quid de la loi ?

« La loi numéro 23-027 du 15 juin 2023 mérite d’être modifiée et complétée au regard des points sensibles qui constituent une entrave à l’exercice des activités des défenseurs des droits de l’homme et l’importance d’éviter une loi qui mettent tous les défenseurs des droits de l’homme congolais dans une situation d’illégalité fonctionnelle du fait d’une législation peu intelligente », peut-on lire dans le draft de l’avant-proposition de loi proposée par ACEDH, modifiant et complétant la loi numéro 23-027 du 15 juin 2023.

Dans son mot de circonstance, le coordonnateur de l’ACEDH, Me Olivier Ndoole, a souligné que l’organisation comptait sur les épaules des participants pour la mise en œuvre de cette loi.

« (…) l’ACEDH compte sur vos efforts pour réaliser ce processus de réformes juridiques institutionnelles, qui revêt en réalité une grande importance en ce qui concerne le respect des droits et libertés fondamentaux liés à l’action mais aussi à la souveraineté des Défenseurs des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo, notamment pour les défenseurs locaux qui luttent jour et nuit au prix de leur vie, au prix de leur liberté, pour le bien-être social, pour une transition juste, pour des droits fondamentaux locaux plus justes, et si vous voulez, elle est aussi très sensible à l’environnement, à l’avenir climatique, mais aussi par rapport à la question de la sécurité, de la protection des droits liés à l’alimentation, du droit à un environnement où se trouvent des milliers et des milliers de communautés locales », a déclaré Me Ndoole.

Pour appuyer ses propos, le coordonnateur de l’ACEDH a salué les efforts des organisations sœurs, notamment CORAP, CODEP et bien d’autres.

« Nous saluons les efforts d’organisations telles que CORAP, CODED et d’autres qui ont lancé ces efforts. Nous saluons également les organisations membres du Groupe de travail sur la loi portant sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, qui ont véritablement soutenu un processus aussi long que celui-ci, et qui ont au moins abouti à l’élaboration de cette loi », a-t-il ajouté.

Et de poursuivre :

« Et aussi en tant que pays qui a dans ses bras l’avenir de la transition énergétique, qui a aussi l’avenir des solutions climatiques, si vous voulez, entre ses mains, je pense qu’une loi qui ne garantit pas la protection, la solidarité, si vous voulez, liberté d’action en faveur de tous ces paysans qui se battent, même s’ils ne sont pas identifiés, mais qui font un travail exceptionnel, qui ne sont pas capables de rédiger un rapport, qui ne peuvent pas s’inscrire à la Commission Nationale des droits de l’homme, mais qui sont reconnus par la définition universelle de ce qu’est un défenseur des droits de l’homme », a-t-il conclu.

Ayant représenté la ministre des Droits Humains, Goewa Élu a assuré le soutien de celle-ci à la démarche entreprise par l’ACEDH.

« C’est vrai, nous savons tous ce qui se passe, ou plutôt je dirais, les difficultés que traverse la défense des droits de l’homme, nous les connaissons tous et nous connaissons les victimes. Le Ministère accompagnera l’ACEDH jusqu’à son approbation car c’est une question qui préoccupe même le Chef de l’Etat. C’est donc une protection qui concerne tout le monde. Au nom de Madame, nous vous promettons notre soutien, a-t-il souligné.

Mea culpa et accusation

D’après Maître Erick Kassongo, les acteurs de la société civile ne dénoncent pas toujours.

« (…) Nous, acteurs de la société civile, n’avons pas toujours le courage d’écrire haut et fort que ces dispositions ne posent pas de problèmes. Vous voyez, on peut dire que l’action entreprise par l’ACEDH n’est pas tant une exception qui sort du lot, mais c’est un courage qui doit s’ajouter à d’autres initiatives similaires qui auraient dû être engagées depuis longtemps. Mais à cause de notre manque d’intérêt, justement pour apporter des corrections, parce que nous avons tendance à penser qu’une loi qui est promulguée, eh bien, c’est un fait accompli, alors que tout est perfectible », a argumenté Me Erick Kassongo.

Déroulement de la séance

La séance de planification et de cartographie a été structurée en plusieurs étapes clés, à savoir :

Analyse de la situation actuelle : les participants ont commencé par une évaluation approfondie de la loi existante, identifiant ses faiblesses et les défis auxquels font face les défenseurs des droits humains en RDC.

Propositions d’amendements : des groupes de travail ont été formés pour proposer des modifications spécifiques à la législation. Ces propositions visent à renforcer les mécanismes de protection et à clarifier les responsabilités de l’État envers les défenseurs des droits humains.

Stratégies de lobbying et de plaidoyer : les participants ont discuté des tactiques de lobbying les plus efficaces pour influencer les décideurs politiques. Cela comprenait la rédaction de documents de position, l’organisation de rencontres avec les parlementaires, et la sensibilisation des médias.

Mobilisation de la société civile : un plan de mobilisation a été élaboré pour rallier le soutien des organisations de la société civile, des communautés locales, et du grand public. 

Des campagnes de sensibilisation et des événements publics ont été planifiés pour amplifier le message et créer une pression populaire en faveur de la révision de la loi.

En renforçant les protections légales et en clarifiant les obligations de l’État, cette initiative vise à créer un environnement plus sûr et plus favorable pour les défenseurs des droits humains, afin de garantir une gouvernance responsable, transparente, juste, durable des régimes fonciers applicables aux terres, pêches, forêts aux politiques pros pauvres et conforme aux urgences climatiques.

Créée en 2008 à Goma, l’ACEDH a reçu des récompenses tant au niveau local qu’international, notamment le prix Defenders at Risk Award décerné par Frontline Defenders en juin 2023 en Irlande, ainsi que le prix de l’organisation américaine Global Citizen en mars 2024. Parmi ses priorités figurent, entre autres, le soutien aux réformes juridiques et institutionnelles impactant le foncier, les énergies renouvelables et l’environnement, ainsi que la justice environnementale et la protection de la faune et de la flore sauvage par une aide équitable.

Bertin Al-bashir

L’article RDC : L’ ACEDH s’engage à renforcer la promotion et la protection des Droits et libertés des défenseurs environnementaux et fonciers est apparu en premier sur Vers Vert-infos.

Les objectifs spécifiques de cette séance de planification sont entre autres, identifier les actions à mener dans le cadre du plaidoyer pour un processus de révision de la loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme ; cartographier les personnes cibles des actions de lobbying à mener ; harmoniser l’approche et définir des stratégies communes des actions de plaidoyer à mener. Il s’agit également de mobiliser toutes les parties prenantes en faveur d’un lobby de plaidoyer et d’influence sur le processus de la révision des propositions fâcheuses de la loi.

Pour ce faire, le public convié à cet événement sera issu de structures des défenseurs de l’environnement et des droits de l’homme (DDH et DDH), représentants des OSC ; des experts de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, Députés et anciens députés, des représentants d’Organisations internationales; et d’autres membres du Groupe de travail sur la loi.

Ces assises vont en parallèle avec l’objectif 16 du Développement durable, qui consiste à promouvoir des sociétés pacifiques et ouvertes à tous, à assurer l’accès à la justice pour tous et à mettre en place des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous les niveaux. Partout dans le monde, les gens devraient être à l’abri de toute forme de violence et se sentir en sécurité dans leur vie, quelle que soit leur appartenance ethnique, leur foi ou leur orientation sexuelle.

A l’issue de cette séance, un document de recommandations et stratégies communes pour un processus réussi de la révision de la loi sus-évoquée sera mis en place.

Bertin Al-bashir

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