Gestion environnementale et sociale : un diagnostic institutionnel et réglementaire appelle à sécuriser des financements pérennes pour l’inspection environnementale

Les résultats du diagnostic institutionnel et réglementaire du ministère de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat (MEDD-NEC), de ses agences affiliées (Agence Congolaise de l’Environnement – ACE, et l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature- ICCN) et des autres entités administratives compétentes en matière de gestion environnementale et sociale ont été restitués ce mardi 6 octobre à Kinshasa. L’atelier, organisé par l’Unité de Coordination du Programme d’Investissement pour la Forêt (UC-PIF) à travers le PIFORES, avec le soutien de la Banque mondiale, avait pour objectif de présenter les conclusions du diagnostic, d’en examiner les principales recommandations avec les parties prenantes et de convenir des priorités d’action en vue de la finalisation du rapport.

S’inscrivant dans la troisième composante du PIFORES, consacrée au renforcement des capacités en matière de gestion des risques environnementaux et sociaux, l’atelier a réuni les représentants du MEDD-NEC, ses agences affiliées, les autres administrations concernées, la société civile ainsi que les partenaires techniques et financiers, afin de favoriser une appropriation collective des résultats.

En amont, une mission de diagnostic institutionnel et réglementaire du MEDD-NEC et de ses agences avait été réalisée par le Groupement ECIFORM/GEDD. Le rapport a été transmis à l’UC-PIF, et l’atelier du jour a permis d’examiner ses conclusions et recommandations, puis de recueillir les observations des parties prenantes en vue de sa finalisation.

Dans son allocution d’ouverture, le coordonnateur ad intérim de l’UC-PIF, Noël Diambu a exprimé ses remerciements à la Banque mondiale, partenaire financier du processus, ainsi qu’au gouvernement et aux consultants pour la qualité des travaux réalisés. Il a également salué l’engagement des directions techniques du ministère et de l’ensemble des parties prenantes.

« Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la troisième sous-composante de la première composante du PIFORES, relative au renforcement des capacités pour une meilleure gestion des risques environnementaux et sociaux. L’objectif est de présenter les résultats du diagnostic, d’examiner les conclusions et recommandations et de recueillir vos observations en vue de la finalisation du rapport. Je vous invite à participer activement aux échanges, car c’est par ces dialogues que nous parviendrons à des conclusions partagées et opérationnelles », a-t-il déclaré.

Axes du diagnostic

Le diagnostic a porté sur plusieurs aspects clés. Il s’agit d’abord de l’analyse du cadre institutionnel et organisationnel du MEDD-NEC et de ses agences affiliées.

Ensuite, de l’évaluation du cadre juridique et institutionnel de la RDC au regard du Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale et des dix Normes environnementales et sociales (NES), en identifiant les différences, lacunes et points forts relevant de la compétence du ministère, de ses agences et des autres entités administratives compétentes.

Enfin, de l’analyse de la mise en œuvre et de l’application effective des lois, politiques et procédures par les institutions étudiées, en examinant leur fonctionnement pratique sur le terrain, tout en tenant compte des lois et pratiques non écrites, telles que le pouvoir discrétionnaire des juges, les normes culturelles, les pratiques administratives, le droit coutumier et d’autres facteurs contextuels.

En conclusion du document, les consultants soulignent que « le passage d’une gestion environnementale réactive à une gouvernance sociale et environnementale proactive est à la portée de la RDC. La réussite de cette transition ne dépend plus de la multiplication des textes, mais de la volonté politique ferme de leur application et de l’harmonisation des secteurs. Le renforcement du MEDD-NEC, de l’ACE et de l’ICCN n’est pas une simple exigence technique des bailleurs de fonds, mais un impératif de souveraineté nationale ».

Recommandations pour une meilleure gouvernance

À l’issue de la présentation et des discussions, plusieurs recommandations ont été formulées, notamment :

– préciser les variantes dans les études environnementales et sociales ;

– réviser les textes réglementaires ;

– clarifier les chevauchements de compétences entre institutions ;

– impliquer davantage les ministères des Mines, des Hydrocarbures et de l’Aménagement du territoire ;

– identifier clairement les destinataires des recommandations ;

– renforcer la participation du public ;

· améliorer le choix des bureaux chargés des études d’impact ;

– développer des modules de formation spécifiques ;

· catégoriser les projets selon les niveaux de risque ;

– mettre en œuvre la loi relative aux peuples autochtones pygmées ;

– clarifier les limites et l’ampleur des études ;

– modéliser les limites de pollution ;

– garantir une indépendance financière pour le suivi environnemental ;

– améliorer l’élaboration des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

Les participants ont été invités à s’approprier les conclusions de ce diagnostic, qui constitue une étape clé dans le renforcement du cadre de gestion environnementale et sociale en RDC. La sécurisation de mécanismes de financement pérennes pour l’inspection environnementale apparaît comme une condition essentielle pour garantir son indépendance et son efficacité sur le terrain.

Par ailleurs le rapport final, enrichi des contributions des parties prenantes, servira de référence pour les actions à venir dans le cadre du PIFORES et au-delà, en vue d’une gouvernance environnementale et sociale plus proactive et souveraine.

Bertin Al-bashir