Protection des défenseurs des droits humains en RDC : une députée porte les revendications de la société civile à l’Assemblée nationale

Face aux risques sécuritaires, aux contraintes administratives et aux menaces judiciaires dénoncés par les acteurs de la société civile, la députée nationale Adèle Bazizane Maheshe a déposé, vendredi 16 octobre, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à réviser le cadre légal de protection des défenseurs des droits humains. Le texte prévoit l’assouplissement des conditions d’enregistrement, la suppression de certaines dispositions controversées et la création d’un fonds d’indemnisation.

La protection des défenseurs des droits humains s’invite de nouveau à l’Assemblée nationale, à travers cette proposition de loi portée par le plaidoyer du collectif Haki Zangu et de l’Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits Humains (ACEDH). Elle vise à adapter le cadre légal aux réalités du terrain et aux risques auxquels ces acteurs sont confrontés.

Dans l’exposé des motifs, les initiateurs relèvent plusieurs obstacles à l’exercice des activités de défense des droits humains, notamment une définition jugée trop restrictive du défenseur, les contraintes liées à l’enregistrement auprès de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et certaines dispositions pénales susceptibles d’exposer les acteurs à des poursuites.

La proposition entend élargir la définition du défenseur des droits de l’homme afin de reconnaître les personnes et les organisations qui œuvrent à la promotion et à la protection des libertés fondamentales, sans discrimination liée aux opinions, à la profession ou au handicap. Elle prévoit de remplacer l’obligation d’enregistrement préalable auprès de la CNDH par un mécanisme de collaboration volontaire avec les structures de la société civile. La Commission continuerait à tenir un registre, mais l’absence d’identification ou de collaboration ne pourrait, à elle seule, justifier des sanctions.

Sur le plan judiciaire, le texte propose de renforcer les garanties accordées aux défenseurs poursuivis pour des faits présumés liés à leurs activités, entre autres la présomption d’innocence et une séance d’écoute par leurs pairs avant les poursuites, conformément aux dispositions proposées.

En effet, la proposition prévoit l’abrogation des articles 26, 27 et 28 de la loi de 2023, dont les dispositions sont jugées par les initiateurs préjudiciables aux libertés fondamentales et à l’exercice des activités de défense des droits humains.

Un fonds pour indemniser les défenseurs

Autre innovation majeure, c’est la création envisagée de la Caisse nationale des fonds d’indemnisation et de promotion des défenseurs des droits de l’homme (CNFIPDH). Cette structure aurait pour mission de réparer les préjudices subis dans l’exercice de leurs activités. Sa gestion associerait la CNDH, les partenaires et la société civile. Une assistance particulière serait accordée aux femmes défenseures, aux personnes vivant avec handicap et aux acteurs intervenant dans les zones où l’accès à la justice et à l’information demeure difficile.

En outre, le texte envisage aussi de renforcer la protection contre l’intimidation, les représailles, la diffamation et la stigmatisation. Il envisage, en outre, la confidentialité de certains rapports lorsque leur divulgation menace la sécurité ou l’intégrité physique de leurs auteurs.

Une proposition encore en attente d’examen

À l’origine de cette proposition, Adèle Bazizane met en avant le rôle des défenseurs des droits humains dans la surveillance de l’action publique, la documentation des violations et la dénonciation des abus, notamment la corruption et les détournements. Leur engagement nécessite, à ses yeux, un cadre légal qui garantisse leur sécurité tout en clarifiant leurs droits et responsabilités.

Déposée au bureau de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi reste soumise à la procédure législative. Son examen et son éventuel vote vont déterminer la suite réservée aux amendements proposés. En attendant, le texte relance le débat sur les garanties légales nécessaires à la protection des défenseurs des droits humains en RDC, notamment dans les zones où leur engagement les expose à des risques sécuritaires et judiciaires.

Onesime Lukau