Mongala : l’ACEDH dénonce une instrumentalisation de la justice contre des défenseurs de l’environnement

Sept défenseurs de l’environnement et acteurs de la société civile sont détenus à la prison centrale de Lisala. Pour l’Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH), cette affaire dépasse le cadre d’une simple procédure judiciaire. L’organisation y voit une tentative de museler les voix qui dénoncent les dérives dans l’exploitation forestière en République démocratique du Congo et appelle les autorités à mettre un terme à ce qu’elle qualifie de « poursuites bâillons ».

Dans une lettre adressée au Procureur général près la Cour d’appel de la Mongala, l’ACEDH affirme que les poursuites engagées contre sept leaders communautaires et défenseurs de l’environnement résultent d’une instrumentalisation de l’appareil judiciaire. Selon l’organisation, ces militants sont poursuivis en raison de leurs actions en faveur des communautés locales et de la défense des droits environnementaux. Les personnes concernées sont poursuivies notamment pour rébellion, destruction méchante, escroquerie, détournement de deniers publics et trafic d’influence. Elles ont été placées sous mandat d’arrêt provisoire à la prison centrale de Lisala, une décision que l’ONG juge injustifiée et motivée par la volonté de réduire au silence les défenseurs de l’environnement.

L’ACEDH pointe également la responsabilité présumée de la société d’exploitation forestière Booming Green, qu’elle accuse d’être à l’origine de ces poursuites. Tout en reconnaissant la contribution économique de cette entreprise dans la province de la Mongala, l’organisation estime qu’aucun opérateur économique ne peut s’arroger le droit d’influencer la justice ou de restreindre les libertés des citoyens.

L’ONG rappelle que cet épisode intervient après plusieurs cas d’arrestations, de menaces et d’intimidations visant des défenseurs de l’environnement dans la province, évoquant ainsi les dossiers de Franck Eluo Kombe et de Roger Nzumbo. 

Quant à l’ACEDH, les faits reprochés aux sept activistes découlent de leur engagement en faveur des communautés locales et de la protection de l’environnement. L’organisation considère que ces poursuites violent plusieurs dispositions de la Constitution, principalement le droit à la pétition, le droit à un environnement sain ainsi que les libertés d’expression et d’association. Elle invoque la loi du 15 juin 2023 relative à la protection des défenseurs des droits humains, qui impose à l’État de les protéger contre toute forme de poursuite arbitraire liée à leurs activités légitimes.

L’ACEDH appelle à une mobilisation des autorités

Par rapport à cette situation, la société civile exige la libération immédiate et inconditionnelle des sept défenseurs ainsi que l’abandon des charges qu’elle juge infondées. Elle demande au Procureur général de la Mongala de reprendre le dossier afin de mettre fin à leur détention dans le respect des délais légaux.

Par ailleurs, l’ACEDH appelle le Conseil supérieur de la magistrature, les ministères de la Justice et des Droits humains, la Commission nationale des droits de l’homme ainsi que les organisations de la société civile à se mobiliser contre les poursuites stratégiques visant les défenseurs de l’environnement, connues sous l’acronyme SLAPP. Cette affaire constitue un véritable test pour la justice congolaise, car le traitement réservé à ces sept militants sera révélateur de la capacité des institutions à garantir l’État de droit et à protéger les défenseurs des droits humains et de l’environnement en République démocratique du Congo.

Onesime Lukau